Diagnostic performance energetique - location

RE: Diagnostic performance energetique - location

* bonjour*

Depuis le 1er juillet 2007, lors de la signature du bail ou de son renouvellement, sauf en cas de reconduite tacite, les bailleurs doivent annexer un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Valable 10 ans, ce DPE donne au locataire des informations sur la quantité d’énergie nécessaire au logement (chauffage, production d’eau chaude, ventilation, etc...), soit sur la base de relevés, soit sur la base d’estimations. Le logement est alors classé suivant sa performance énergétique.

Lorsque le bien loué est un appartement dans une copropriété bénéficiant d’un dispositif collectif de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude, c’est le syndic qui peut fournir ce document à tout copropriétaire, qui devra ensuite l’annexer au bail.

Ce diagnostic de performance énergétique (DPE), même s’il est obligatoire, n’a qu’une valeur informative. Le locataire ne peut donc pas s’en prévaloir pour exiger du bailleur des travaux ou améliorations du bien loué. En revanche, ce DPE proposera au propriétaire des travaux pour améliorer la performance énergétique de son bien.

Il n’existe pas encore de sanction si un bail est signé en l’absence de DPE.

Vous pouvez visualiser un exemple de DPE à compléter pour constater qu’il faut nécessairement avoir recours à un diagnostiqueur immobilier.

RE: Diagnostic performance energetique - location

Bonjour Marie,

oui en effet,vous devez réaliser un diagnostic de performance énergétique Location.
La méthode est différente selon l'année du bien:
- Avant 1948 DPE basée sur les trois dernières années des consommations d’énergies (méthode facture)
- Après 1948 méthode dite 3CL : calcul des surfaces,des parois,vitrages ,mode de chauffage ,eau chaude sanitaire ,ventilation etc..
Attention d'autres diag obligatoire:constat de risque d exposition au plomb pour les bâtiments avant 1949
et pour finir loi Boutin calcul des surface pour tous les bâtiment locatif et état des risques naturels et technologiques.
Bien à vous
Joseph (sans plaisanterie aucune)

RE: Diagnostic performance energetique - location

Bonsoir,

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage (individuel ou collectif) en plus il doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, Comité français d'accréditation pour en savoir plus sur le dpe: batirama.com/article/l-info-actualites-efficacite-energetique/2438-dpe-80-des-logements-classes-dans-les-categories-d-a-f.html
Bon courage.