Edition d'un texte normatif ou réglementaire durant un chantier, quel texte est applicable ? l'ancien ou le nouveau ?

posté le 04/09/2017 image

Edition d'un texte normatif ou réglementaire durant un chantier, quel texte est applicable ? l'ancien ou le nouveau ?

Par Guillaume
Question
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Bonjour,
Nous sommes installateur de matériel de clim, chauffage, ventilation, plomberie, sécurité incendie pour magasins, bureaux ...
Lorsqu'un texte normatif (DTU, NF) est cité dans les pièces marché et qu'une nouvelle édition du texte sort durant l’exécution du chantier.
Avons-nous l'obligation d'appliquer le nouveau texte ?
Ou est-ce la version au moment de la consultation au marché (privé ou public), ou au moment du dépôt de permis de construire qui reste applicable ?
Mêmes questions pour un Arrêté qui sortirait pendant la réalisation d'un chantier.
Sachant que cela peut remettre en cause le montant de l’opération ou des travaux déjà réalisés avant l'édition du texte.
Quels sont alors les recours ?
Le cas extrême étant un texte sortant juste avant la réception par le client.

Par Yoan
le 15/09/2017
Yoan
Re: Edition d'un texte normatif ou réglementaire durant un chantier, quel texte est applicable ? l'ancien ou le nouveau ?

Bonjour,
Les textes réglementaires (Arrêtés, Décrets, ...) applicables à une opération sont ceux applicables à la date du dépôt du permis de construire même s'il y a eu des permis modificatifs.
Normalement, pour les DTU et Normes en vigueur pour une opération sont ceux applicables à la date de signature des marchés de travaux. Cordialement.
Yoan MARDELLE

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