Application DTU 24.1 Fumisterie

Bonjour,
La réponse figure notamment, je pense dans l'intitulé du D.T.U., ainsi que dans son chapitre 1 : Domaine d'application

Bonjour,

Merci Jean-Louis pour ton idée.
Je crois que le domaine d'application d'un DTU ne traite jamais de la réglementation.
De plus, ce DTU 24.1 (et le 24.2) n'est qu'une norme française harmonisée donc la réglementation européenne ne l'exige pas.
Mis à part le fait que cette norme homologuée AFNOR soit dans le paysage français depuis bien longtemps et considéré comme règles de l'art, quel est le texte réglementaire qui le rendrait applicable par défaut ? Je n'en trouve pas à ce jour mais peut-être qu'un texte de loi demande à ce que les règles de l'art s'applique dans ce domaine ?
Merci d'avance pour toute réflexion supplémentaire à ce sujet.

L'application d'un D.T.U. ne revêt pas de caractère obligatoire ; cependant, il sert de référence en responsabilité (ainsi que judiciaire) en cas de dysfonctionnement, de sinistre, etc ...
Ne pas oublier que les Règles de l'Art s'en rapprochent ; elles ont un caractère d'application obligatoire ; leur non-respect constitue un motif de faute exécutoire et de responsabilité s'il y en a.
Donc je rappelle ici les propos de mon intervention précédente.