Un ensemble d'appartements d'une résidence qui vient d'être livré montre que tous les appartements ont un DPE supérieur au 50kWh/m2/an de la RT2012.
Le promoteur répond que les appartements sont conformes car il founit un document visé par le ministère de l'écologie (attestation de la prise en compte de la RT à l'achèvement des travaux founi par le bureau d'étude.
De plus, il affirme que le DPE doit être corrigé par le coef de la région, mais en HéB il est de 1, donc pas de changement, je ne suis pas sûr que le DPE soit juridiquement opposable.
J'ai demandé au ministère comment un calcul sur l'enveloppe attestant de la conformité pouvait conduire à la totalite des appartements constitutifs hors norme ? Bien évidemment je n'ai pas de réponse.
Reste la possibilité d'une grosse erreur de calcul du bureau d'étude, qui contacter pour mener une action en justice afin d'obtenir réparation ?
La RT2012 de construction et le DPE ne sont calculés de la même manière, il y a très souvent un écart.
De plus, suivant les projets, le seuil de 50 kWh/m²/an pouvait être relevé à 65 kWh/m²/an.
Vous êtes trop vague pour qu'on puisse vous en dire plus.
Par Pierrick thermicien le 30/12/2022
Re: DPE et respect de la RT2012
Bonjour Bernard,
Il est naturel que le DPE et la RT2012 annoncent des résultats différents. Les moteurs de calculs (les progiciels informatiques ... les cœurs de calculs) utilisent des données d'entrées différentes dont l'une est essentielle, c'est la surface.
La RT2012 utilise la surface hors d'œuvre nette RT (SRT), le DPE utilise la surface habitable.
Pour une même consommation, si vous la divisez par des surfaces différentes, vous avez des résultats différents. Il y a beaucoup d'autres informations différentes entre les 2 méthodes.
Ce qu'il faut retenir c'est que le moteur de calcul RT2012 exige beaucoup plus de données d'entrée parce qu'il a d’abord été conçu comme un outil de travail qui doit "normalement" obliger les concepteurs à penser la thermique du bâtiment en amont de la construction. C'est très exceptionnellement le cas et dans l’immense majorité des projets, c’est juste un filtre auquel il faut se soumettre pour avoir l’attestation ! … ou comment faire du médiocre avec un outil qui peut vous accompagner pour faire très bien !
Pour le DPE, c'est un outil qui a été conçu pour avaoir un indicateur générique et donc beaucoup de données sont arbitraires, la version 2021 s’affine mais ce n’est pas encore ça !