Exigences minimales pour marchés publics de maîtrise d'œuvre
posté le 03/08/2023
Exigences minimales pour marchés publics de maîtrise d'œuvre
Par Christophe
Réglementation - Question
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Bonjour à tous,
Pour la réalisation des études réglementaires ci-après :
- étude thermique (RT2012) permettant au maître d'ouvrage d'attester la prise en compte de la RT2012 au moment du dépôt du PC
- étude énergétique et environnementale (RE2020) permettant au maître d'ouvrage d'établir l'attestation de prise en compte des exigences énergétiques et environnementales au moment du dépôt du PC
- étude de faisabilité technique et économique relatives aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie (RT2012 eu RE2020) prévu à l'article L122-1 du CCH
Quelles sont les qualifications éxigées que les BET doivent avoir ?
Ceci dans le but d'intégrer les exigences minimales dans le réglement de consultation de marchés publics de maîtres d'oeuvre.