Dans le cadre de la mise en application du décret BACS, j'ai les questions suivantes vis à vis du décret BACS :
• (1) Le décret BACS s'applique-t-il uniquement aux bâtiments tertiaires ou à tout types de bâtiments ?
• Dans le cas de l'application du décret à un bâtiment mixte (2) s'applique-t-il uniquement à la partie tertiaire de ce bâtiment ou doit-on appliquer les comptages et automatismes à l'ensemble du bâtiment ?
• Dans le cas d'un bâtiment où se trouvent uniquement des laboratoires de recherche, (3) les bureaux et salles de réunions liés aux laboratoires de recherche sont-ils à considérer comme tertiaires ou comme faisant partie intégrante du laboratoire de recherche qui par définition est exclu de la partie tertiaire ?
• Dans le cas d'un bâtiment mixte (tertiaire & non tertiaire) dans lequel seules les zones tertiaires seraient à prendre en compte, (4) le calcul de la puissance d'application du décret s'applique-t-il uniquement sur les émetteurs de chaleur ou de rafraîchissement des zones tertiaires, ou doit-on prendre en compte la puissance globale du bâtiment ?
