Réception de travaux chauffage en marché privé

posté le 09/07/2017 image

Réception de travaux chauffage en marché privé

Par Jean-Paul
Question
0

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché privé pour lequel le simple devis accepté des parties vaut contrat, je souhaiterais savoir quelles sont les obligations légales d'un installateur RGE ou non RGE en matière de mise en service d'une installation de chauffage qu'il va livrer et réceptionner avec son client.
Salutations,
JPC

Par Maurice
le 12/07/2017
Maurice
Re: Réception de travaux chauffage en marché privé

Bonjour,

Un peu de lecture :
http://www.capeb.fr/service/une-reception-des-travaux-cest-quoi-comment-faire

Revenir au forum

Répondre au message

Veuillez vous connecter ci-dessous pour poster votre réponse, vous n'avez pas de compte ? Inscrivez-vous ici !
Laissez coché pour être averti par e-mail à chaque nouvelle réponse

Top contributeurs

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité