Réglementation collective, emplacement VMC

posté le 09/07/2019 image

Réglementation collective, emplacement VMC

Par William
Réglementation
Réglementation - Question

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement récemment donnant vue sur un toit terrasse technique (non présent sur la maquette de vente, mais la n'est pas le débat). Il y a sur cette terrasse un bloc extracteur VMC placé à moins de 5 m de nos fenêtres produisant un fort bruit, rendant impossible la possibilité d'ouvrir une fenetre.

Je recherche la réglementation technique en collectif sur l'installation d'un bloc extracteur VMC et ses normes (distance minimale des habitations, bruit, traitement accoustique, ...).

De plus, nous avons découvert sur ce toit terrasse, une évacuation primaire d'air des eaux usées (juste un tube PVC sans aucune finition ...) il me semblait que c'était interdit.

Pouvez-vous m'aider svp ? Merci

Cordialement.

William

Par Maurice
le 10/07/2019
Maurice
Re: Problème VMC - Bruit

Bonjour,

La colonne d'aération des eaux usées doit se terminer par un chapeau et doit se trouver à plus de 2 m des ouvrants (fenêtre voire balcon).

Le chapeau a pour but d'éviter l'introduction d'objets ou d'animaux dans la colonne.

Pour la VMC, il est relativement facile de poser un piège à son sur le rejet. Ca peut être une boite avec des chicanes dont les paroies sont tapissées de matière d'absorbtion acoustique. Attention à bien dimensionner cette boite afin de ne pas provoquer une chute du débit rejeté.

On peut aussi imaginer une cloison anti-bruit entre vous et la VMC. Mais il est plus logique de traiter le problème à la base, c.à.d. au rejet de l'air.

Par Jean-Louis
le 10/07/2019
Jean-Louis
Re: Réglementation collective, emplacement VMC

Bonjour,

Il ne serait pas inutile de mettre quelques photos significatives en ligne, afin que nous puissions évaluer la situation.

Par Philippe
le 11/07/2019
Philippe
Emplacement VMC

Bonjour,

1/ Vous pouvez aller voir le constructeur du bâtiment.

En effet, le RSD (réglement sanitaire départemental, article 63 et suivants) interdit tout rejet d'air vicié (donc l'air de la VMC) à moins de 8m de tout ouvrant servant à la ventilation du logement. Le constructeur doit donc mettre une gaine au rejet de l'extracteur pour rejeter l'air loin de vos fenêtres. Logiquement, ce point a dû être noté en non conforme par le bureau de contrôle.

En même temps, si le niveau sonore n'est pas acceptable, le constructeur peut poser un piège à sons sur le rejet. A vous de regarder dans les pièces du dossier, il y figure certainement une notice acoustique définissant les niveaux de bruit.

2/ La ventilation primaire de chutes d'eaux usées, eaux vannes, doit être équipée d'un chapeau anti introduction d'eau et d'animaux. Si elle diffuse des odeurs à proximité de votre terrasse, cette ventilation primaire peut être prolongée, par exemple vers l'extracteur de VMC par un tube PVC diam. 100 ou plus.

Comme le constructeur semble fautif sur la VMC, vous pouvez aller discuter avec lui et lui demander cet aménagement supplémentaire.

Normalement, le promoteur retient aux entreprises, 5% du montant du marché pendant 1 an après la livraison (au titre des retenues de garanties). Les fonds sont payés aux entreprises après 1 an quand la GPA (garantie de parfait achévement) est finie. Si l'entreprise n'intervient pas, le fond peut servir à payer un autre intervenant. A vous de voir aussi avec votre promoteur. 

Par William
le 15/07/2019
William
Re: Reglementation collective, emplacement VMC

Bonjour,

Merci d'avance pour vos retours à tous.

Vous trouverez sur ce lien un visuel :

https://engie-my.sharepoint.com/:i:/p/zd5032/EeJf1CH7p51Njy3DPJPKQNQBpUNeNkAnImMTJGIQO6YDmQ?e=CnYC3v

 

 

 

Par Maurice
le 16/07/2019
Maurice
Re: Réglementation collective, emplacement VMC

Bonjour,

D'après votre photo, on voit qu'il est très facile de déplacer le rejet en rajoutant après le coude un tronçon de 5 mètres dans le même diamètre. Ce n'est pas cher et vous serez loin du bruit de la ventilation.

Pour mémoire, il faudrait pas que cette VMC élève le bruit ambiant de plus de 5 décibels en fonctionnement diurne et 3 en nocturne.

Par Christophe
le 11/07/2021
Christophe
Re: Problème de vrombissement VMC collective

Bonjour Maurice,

Je viens de tomber sur votre message qui dit qu'une VMC ne doit pas générer plus de 5 db par rapport au bruit ambiant. Il y a un artcile de loi qui le stipule ?

Je vous pose la question car je suis dans une configuration où j'ai une VMC sur ma terrasse et en faisant les contrôles moi même, j'obtiens 20db d'écart.

 
Par Christophe
le 17/07/2021
Christophe
Re: Réglementation collective, emplacement VMC

Bonjour Maurice,

Pouvez-vous me donner l'article de loi qui précise qu'une VMC ne doit pas faire plus de 5db par rapport au bruit ambiant et 3db. J'ai trouvé l'article R. 1334-33.
Par Maurice
le 27/03/2023
Maurice
Re: Réglementation collective, emplacement VMC

https://conseils.xpair.com/consulter_savoir_faire/acoustique-aeraulique/reglementation-acoustique-f2a.htm

 
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