Réglementation pour les accès au groupe VMC pour entretien ?

Bonjour,

L’article 101 de l’arrêté du 31 Janvier 1986 spécifie qu’il y a nécessité de faire vérifier au moins une fois par an les installations de ventilation.

Il faut également rappeler que, selon l’article 14 alinéa 4 de la Loi du 10 Juillet 1965, le syndic est « responsable des dommages causés aux copropriétaires ou au tiers par le défaut d’entretien des parties communes.

Quand à l'accès celui-ci doit pouvoir se faire de manière correcte à partir des communs. Si cela n'est pas le cas, libre à vous d'exiger cet accès ou à defaut de refuser le contrat d'entretien.

Bonjour Maurice,

Un grand merci pour la réponse, les Copropriétaires vont devoir aller au Judiciare.

Le maître d'Ouvrage qui est aussi le constructeur a répondu au Syndic de copropriété qu'il ne pouvait pas faire d'accès aux combles donc au groupoe VMC, pour lui il n'y a qu'a prendre une nacelle et découvrir la toiture (entre 12 & 16 m de haut).

Suivant votre réponse, il aurait dû contracter un contrat d'entretien avant de céder la résidence au Syndic ... un gain d'argent !!!

Cordialement J. PIAZZA

Bonjour,

Le maître d'ouvrage a tout faux. Il ne peut exiger que les ouvriers se mettent dans une nacelle avec tous les risques que cela sous-entend sans compter les frais de mise en oeuvre d'un tel entretien.

Quand on a un problème de ce type, on met en place une VMC inversée.

Le caisson est situé au sous-sol. Attention, le caisson devra avoir une pression dynamique légèrement plus forte qu'en combles car il faut vaincre l'effet ascensionnel de l'air réchauffé en provenance des logements.

Bonjour Maurice,

Je pense que les copropriétaires vont aller en Judiciaire, on ne peut pas laisser faire cela.

Un grand merci à toi pour ta contribution.

Bien à toi, cordialement.  J. PIAZZA