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Surface de référence RT Existant global : SHON ou SHON RT ?

posté le 16/06/2019 image

Surface de référence RT Existant global : SHON ou SHON RT ?

Par Clément
Question

Bonjour,

Je ne comprends pas quelle est la surface de référence pour le calcul du CEP pour vérification de la réglementation RT Existant globale. En effet, l’arrêté du 13 Juin 2008 "relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants" défini le CEP par rapport à la SHON (Cep=conso/SHON), mais cette surface a été abrogée (article R112.2 du code de l'urbanisme abrogé en 2016). 

En parallèle on utilise la SRT (SHON RT) qui a une définition différente pour le calcul RT2012 et le calcul des labels BBC (courrier DHUP du 5 Août 2011).

Quelle est donc la surface de référence à utiliser aujourd'hui (depuis l'abrogation de la SHON) pour le calcul du Cep dans le cadre de la RT Existant global (hors label). SHON avec son ancienne définition (article R112.2) ou SHON RT comme défini dans la RT2012 ? Est-ce que cela dépend de la date de dépôt du permis de construire ?  de construction du bâtiment ?

Merci de votre aide,

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